Liberté de choix, consentement et adhésion

Les personnes en situation de handicap, en tant qu’usagers (ou parents lorsqu’ielles sont mineur·es) du système médico-social ont en principe le libre choix des prestations qui leur sont attribuées, dès lors qu’elles ont été orientées, normalement en fonction de leur demande, souvent confondue avec leurs besoins. La notion de libre choix est conforme (et même plus : requise) aux droits reconnu aux personnes en situation de handicap dans la Convention des droits des personnes handicapées de l’ONU (2006). Elle est aussi conforme aux principes de la législation française (loi de 2005). Le libre choix peut et doit être « éclairé » : les informations transmises aux personnes concernées doivent être complètes et accessibles. Dans le cadre du libre choix, par exemple, des parents qui feraient le choix de voir leur enfant scolarisé dans l’école de leur quartier, avec éventuellement un accompagnement, devraient voir leur demande satisfaite lorsqu’il s’agit d’un choix éclairé, avec les moyens qui accompagnent ce choix. Ou encore, lorsqu’une personne handicapée manifeste le souhait d’habiter un appartement individuel en ville, elle devrait pouvoir le faire.