Des ressources pour penser et agir
L'essentiel des textes réglementaires (lois, décrets, circulaires, instructions, ...) concernant la "prise en charge" des personnes en situation de handicap, plus particulièrement concernant leur scolarisation, et avec des textes spécifiques concernant les personnes sourdes ou ayant des troubles des apprentissages (textes du Ministère de l'Education nationale, de la Santé et des Affaires sociales, interministériels depuis 1975)
rapports et textes divers
mise à jour : 17 septembre 2019
mise à jour : 17 septembre 2019
L'essentiel des rapports publics produits par différents organismes, nationaux et internationaux, concernant la situation des personnes en situation de handicap (depuis 1990).
Présentations diaporamas
L'externalisation des unités d'enseignement
L'approche écosystémique du handicap : le modèle du processus de production du handicap (PPH)
publié le 4 juillet 2018
Présentations diaporamas
L'externalisation des unités d'enseignement
publié le 17 mai 2019
Diaporama présenté lors d'une formation d'enseignants spécialisés d'unités d'enseignement, Académie de LilleL'approche écosystémique du handicap : le modèle du processus de production du handicap (PPH)
Diaporama présenté lors de la journée de l'ARS Pays de Loire le 3 juillet 2018 : Une réponse accompagnée pour tous; La participation des usagers et l'accompagnement par les pairs.
Inclure nuit-il gravement au handicap ?
facilitateurs et obstacles à la participation sociale des élèves en situation de handicap
publié le 5 mai 2018facilitateurs et obstacles à la participation sociale des élèves en situation de handicap
Diaporama présenté lors de la conférence donnée à l'ARIFTS à REZE le 17 avril 2018
publié le 2 octobre 2017
Diaporama présenté lors d'une conférence donnée à la journée de rencontre des professionnels des SSEFS (Service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation) de la région Centre à Orléans le 21 septembre 2017
publié le 17 octobre 2017
Diaporama présenté lors d'une conférence à l'institut Raymond Barberot (IRESDA) de Saint Jean de la Ruelle (Orléans) le 20 septembre 2017
publié le 21 avril 2017
Diaporama présenté lors d'une conférence donnée au colloque : "L'inclusion des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, vers une société inclusive" à l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Centre -Val de Loire (Croix-Rouge française), à Chambray-les-Tours, le 6 avril 2017
publié le 6 février 2017
Diaporama présenté lors d'une demie-journée institutionnelle à L'IRECOV, établissement et service médico-social spécialisé à TOURS
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Analyse de documents et textes
le 18 octobre 2019
Ce rapport de l'Assemblée nationale, présenté par S Jumel, examine la situation de la scolarisation des élèves en situation de handicap 14 ans après la loi de 2005 et fait un certain nombre de propositions sur l'amélioration de la situation
Rapport sur la politique européenne en faveur des personnes handicapées
17 novembre 2017
Ce rapport, publié en juin 2017, signé par M.Lecerf, présente les définitions de la notion de handicap, quelques chiffres des populations concernées et fait un état des politiques mises en oeuvre en Europe. Accéder à l'article
L'ONU sur les droits des personnes handicapées en France : observations préliminaires30 octobre 2017
La rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées fait ses observations préliminaires suite à sa visite en France et engage la France à revoir et approfondir sa politique sur les droits des personnes handicapées. Accéder aux observations préliminaires
Circulaire sur la scolarisation des élèves en situation de handicap scolarisation dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
9 octobre 2017
Cette circulaire "normalise" la situation de ces élèves qui rencontraient souvent des difficultés sérieuses pour faire valoir leurs droits, avec des indications de procédures spécifiques.
Circulaire sur le parcours de scolarisation du jeune sourd
1er mars 2017
Cette circulaire redéfinit les conditions de scolarisation des jeunes sourds dans le cadre d'une école inclusive, avec en particulier les conditions de choix de scolarisation d'un parcours bilingue, sont ainsi précisées les conditions de mise en place des Pôle d'Enseignement pour les Jeunes sourds et les conditions de fonctionnement des différents types de parcours, ainsi que la qualification exigée des enseignants. Accéder à la circulaire2 février 2017
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'homme a émis le 26 janvier un avis sur la situation française qui ne reconnait pas le droit de vote aux personnes handicapées sous tutelle qui présentent un handicap intellectuel ou psychique, Elle préconise l'abrogation des dispositifs pérennisant cette situation. Accéder à l'avis de la CNCDH
Conférence de comparaisons internationales sur l'école inclusiverapport scientifique
16 janvier 2017
Il s'agit du rapport préparatoir à la conférence de comparaisons internationales qui s'est tenue en janvier 2016 : définition des enjeux, des concepts, des perspectives et des modalités de mise en oeuvre d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels. Accéder au rapport scientifique
résolution européenne sur les langues des signes
4 janvier 2017
Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2016
sur les langues des signes et les interprètes professionnels en langue des
signes Accéder au texte
deux notes d'information de la DEPP16 décembre 2016
La Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (Ministère Education nationale) a publié deux notes d'information sur la situation de scolarisation des élèves en situation de handicap
- Pour la première fois, un regard sur les parcours à l’école primaire des élèves en situation de handicap. Acccéder à la note
- Depuis la loi de 2005 la
scolarisation des enfants en situation de handicap a fortement augmenté. accéder à la note
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