A propos (1) de la circulaire sur la scolarisation des élèves en situation de handicap
Le Ministère de l’Education nationale
a publié récemment (B.O. du 25 août 2016) une circulaire sur la scolarisation
des élèves en situation de handicap, intitulée : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les
établissements scolaires (Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016.
Une circulaire de plus ?
Certes le nombre de textes réglementaires concernant la scolarisation des
élèves en situation de handicap est important depuis une vingtaine d’années,
avec des changements significatifs sur le terrain, mais aussi des immobilismes
et des résistances fortes. Alors oui, une de plus, mais qu’il importe de
« décortiquer » pour voir ce qui est susceptible de changer, pour peu
que des textes réglementaires puissent changer des pratiques. Je laisserai à
d’autres le soin de développer des herméneutiques de ce texte, je voudrais me
contenter de quelques observations pouvant avoir des effets sur les pratiques.
Une première observation concerne
la terminologie : il semble aujourd’hui acté que l’on qualifie la
population concernée d’élèves en situation de handicap. Cette terminologie, qui
avait déjà cours auparavant, mais relativement récemment (elle a été utilisée pour
nommer les AESH : Accompagnant les Elèves en Situation de Handicap),
remplace la terminologie qui avait cours précédemment et qui a toujours cours
dans la quotidien du terrain : élèves handicapés, élèves qui ont un
handicap (visuel, auditif, moteur, intellectuel, psychique, etc.), élèves
déficients, élèves ayant un trouble, etc. Ce changement de terminologie est
« symptomatique » d’une évolution des représentations, aujourd’hui
présente dans les approches conceptuelles et des les textes, mais encore très
lente dans les représentations et les pratiques de terrain. Si les mots ne font
pas les choses, de nouvelles représentations peuvent se mettre en place,
considérant de cette façon que la situation de handicap est un rapport entre
une personne et un environnement, et pas attribuable seulement à la personne.
La deuxième observation à quelque
chose qui est indiqué dès l’introduction. Est affirmé ce principe :
« Les enfants et les adolescents
accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits
dans une école ou dans un établissement [scolaire] autre que leur établissement
de référence ». Depuis 2005, et les premiers décrets qui ont suivi,
l’inscription des élèves en situation de handicap dans les établissements
scolaires a été, souvent et en maints endroits, un combat acharné. Je ne parle
pas ici du combat des parents qui ont dû parfois forcer les portes de l’école
pour faire valoir ce droit, qui a aussi été un combat acharné. Je rappelle ici
le combat pour faire reconnaitre dans les établissements de l’Education
nationale les enfants accompagnés par le secteur médico-social. De nombreux
acteurs, institutionnels et de terrain, ont défouraillé des arguments massue
afin de soustraire ces élèves en situation de handicap à l’inscription de droit
commun.
Ne parlons pas ici de la notion
d’inscription inactive, qui, comme son nom l’indique, n’avait aucun effet actif
sur le droit à la scolarisation en établissement scolaire : le nom de
l’élève était bien sur des listes, les responsables n’en savaient que faire, et
pour l’élève et ses parents, rien ne changeait. Mais que n’a-t’on pas entendu
afin d’éviter ou refuser cette anomalie administrativo-politico-conceptuelle
que serait une inscription dans un établissement scolaire d’un élève en situation
de handicap accompagné par un établissement médico-social.
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