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Président du Réseau Français sur le Processus de Production du Handicap (RFPPH) Formateur accrédité sur le modèle de développement humain-processus de production du handicap (MDH-PPH), et dans les domaine des droits et des politiques inclusives / administrateur organismes de formation et secteur médico-social / ancien cadre dans le secteur médico-social et formateur

mercredi 12 octobre 2016

Circulaire sur la scolarisation (1) des élèves en situation de handicap

A propos (1) de la circulaire sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

Le Ministère de l’Education nationale a publié récemment (B.O. du 25 août 2016) une circulaire sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, intitulée : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016.

Une circulaire de plus ? Certes le nombre de textes réglementaires concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap est important depuis une vingtaine d’années, avec des changements significatifs sur le terrain, mais aussi des immobilismes et des résistances fortes. Alors oui, une de plus, mais qu’il importe de « décortiquer » pour voir ce qui est susceptible de changer, pour peu que des textes réglementaires puissent changer des pratiques. Je laisserai à d’autres le soin de développer des herméneutiques de ce texte, je voudrais me contenter de quelques observations pouvant avoir des effets sur les pratiques.

Une première observation concerne la terminologie : il semble aujourd’hui acté que l’on qualifie la population concernée d’élèves en situation de handicap. Cette terminologie, qui avait déjà cours auparavant, mais relativement récemment (elle a été utilisée pour nommer les AESH : Accompagnant les Elèves en Situation de Handicap), remplace la terminologie qui avait cours précédemment et qui a toujours cours dans la quotidien du terrain : élèves handicapés, élèves qui ont un handicap (visuel, auditif, moteur, intellectuel, psychique, etc.), élèves déficients, élèves ayant un trouble, etc. Ce changement de terminologie est « symptomatique » d’une évolution des représentations, aujourd’hui présente dans les approches conceptuelles et des les textes, mais encore très lente dans les représentations et les pratiques de terrain. Si les mots ne font pas les choses, de nouvelles représentations peuvent se mettre en place, considérant de cette façon que la situation de handicap est un rapport entre une personne et un environnement, et pas attribuable seulement à la personne.

La deuxième observation à quelque chose qui est indiqué dès l’introduction. Est affirmé ce principe : « Les enfants et les adolescents accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits dans une école ou dans un établissement [scolaire] autre que leur établissement de référence ». Depuis 2005, et les premiers décrets qui ont suivi, l’inscription des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a été, souvent et en maints endroits, un combat acharné. Je ne parle pas ici du combat des parents qui ont dû parfois forcer les portes de l’école pour faire valoir ce droit, qui a aussi été un combat acharné. Je rappelle ici le combat pour faire reconnaitre dans les établissements de l’Education nationale les enfants accompagnés par le secteur médico-social. De nombreux acteurs, institutionnels et de terrain, ont défouraillé des arguments massue afin de soustraire ces élèves en situation de handicap à l’inscription de droit commun.

Ne parlons pas ici de la notion d’inscription inactive, qui, comme son nom l’indique, n’avait aucun effet actif sur le droit à la scolarisation en établissement scolaire : le nom de l’élève était bien sur des listes, les responsables n’en savaient que faire, et pour l’élève et ses parents, rien ne changeait. Mais que n’a-t’on pas entendu afin d’éviter ou refuser cette anomalie administrativo-politico-conceptuelle que serait une inscription dans un établissement scolaire d’un élève en situation de handicap accompagné par un établissement médico-social.

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