ULIS, UEE : des différences ?

Les ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) sont les dispositifs destinés en principe à accueillir tous les élèves handicapés au sein de l’éducation nationale. Après avoir été des classes spécialisées (CLIS), elles sont devenues progressivement, toujours en principe, des dispositifs facilitant ou favorisant la scolarisation des élèves concernés dans le système éducatif. Le retard pris par l’Education nationale dans la scolarisation des élèves en situation de handicap aurait dû ainsi être résorbé progressivement par la création continue de nouvelles ULIS. Dans le monde réel, ce n’est pas le cas.

Les UEE (Unités externalisées d’enseignement) quant à elles concernent les établissements et services « spécialisés », sous responsabilité du ministère de la solidarité et des ARS (Agences régionales de santé). L’éducation des élèves en situation de handicap, pour ne pas dire la scolarisation, s’est d’abord effectuée au sein des établissements (IME, ITEP,…), sous forme d’unité d’enseignement à partir de 2009, puis d’UEE, localisées cette fois au sein des établissements scolaires dits ordinaires, dont le nombre a crû régulièrement.

D’où vient, et selon quels critères, que cette double modalité de scolarisation puisse encore exister sans être remise en cause ? Pendant longtemps, dans l’imaginaire professionnel (enseignants, éducateurs, administration…), les ULIS étaient destinés aux élèves les moins handicapés, ceux plus « lourdement » handicapés ne relevant pas de ces dispositifs, et étant destinés aux services spécialisés : c’était le sens du concept d’intégration. Or cet imaginaire est en contradiction avec l’esprit de la création des ULIS. Rien dans les différents textes n’indique, conformément à la volonté du législateur et aux orientations internationales concernant les situation de scolarisation des enfants handicapés, que les Ulis soient réservés aux moins handicapés. L’ULIS est un dispositif d’aménagement, d’accessibilité, pour tous, au sein du système éducatif.

Pourtant, une sélection s’opère dans les orientations. Les MDPH (certaines d’entre elles en tout cas) orientent dans l’un ou l’autre des dispositifs selon la « gravité » du handicap. Des parents se voient refuser l’ULIS sous prétexte de cette gravité. Le schéma de hiérarchisation continue d’exister pour orienter les enfants dans et hors du système éducatif pour tous. Les résultats ne se sont pas fait attendre. Des élèves présentant des « nouveaux » handicap autour des troubles du développement ou des apprentissages (et en particulier les DYS) se retrouvent en nombre et squattent les ULIS, quand les autres enfants sont davantage orientés vers le secteur spécialisé, dans les UEE. Certains de ceux-ci pouvaient auparavant avoir le bénéfice de l’ULIS. Assisterait-on à une régression de l’inclusivité du système éducatif ?

Si l’on peut convenir que tant les ULIS que les UEE ne sont pas des dispositifs des plus inclusifs, mais plutôt la marque d’une certaine ségrégation, même si l’on peut convenir qu’au regard de tels dispositifs, l’école n’est pas véritablement inclusive, il n’en demeure pas moins que l’existence de deux filières constitue, davantage pour l’une que pour l’autre, un phénomène de ségrégation et de discrimination problématique. L’existence des deux filières s’en trouve légitimée (les besoins existeraient), comme s’il était juste que l’Education nationale n’était pas faite pour tous les élèves, comme s’il était acquis qu’elle ne pouvait être inclusive.

Alors oui, il faut pouvoir le réaffirmer : les ULIS ont pour vocation d’accueillir TOUS les élèves en situation de handicap. Des dispositifs de scolarisation sous responsabilité autre que celle de l’Education nationale n’ont pas lieu d’exister, sont discriminatoires. Cette « originalité » française est bien éloignée des principes des droits de la convention onusienne des droits des personnes handicapées. Le secteur de scolarisation spécialisée ne devrait pas exister ; les modalités de fonctionnement des ULIS sont déjà suffisamment non inclusives.

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